Listes des pièces justificatives selon chaque cas :
Femme
- CNI ou carte de résidence
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Jeune de moins de 29 ans max lors d’entrée dans l’opération
- CNI ou carte de résidence
- Attestation pôle emploi OU attestation mission locale, CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Sénior
- CNI ou carte de résidence
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Personne en situation de handicap
- CNI ou carte de résidence
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Demandeur d’emploi longue durée
(plus de douze mois)
- CNI ou carte de résidence
- Attestation Pôle Emploi affichant date d’inscription initiale OU attestation signée par un∙e chargé∙e d’insertion Pôle Emploi
Personne souffrant d’affection de longue durée
- CNI ou carte de résidence
- Attestation Affectation longue durée (ALD) fournie par l’assurance maladie
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Travailleur indépendant souhaitant trouver emploi salarié
- CNI ou carte de résidence
- Justificatif d’immatriculation au régime des indépendants
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Personne inactive
- CNI ou carte de résidence
- Attestation sur l’honneur
- Carte étudiante ou attestation de scolarité le cas échéant
Personne placée sous-main de justice
- CNI ou carte de résidence
- Attestation émanent d’un service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP)
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
Habitant∙e d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- CNI ou carte de résidence
- Attestation Pôle Emploi OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Pour tout participant∙e suivi aux Agences Locales d’Insertion (ALI)
- Attestation CAF ou attestation WebRSA ou équivalent prouvant que le participant perçoit le RSA
- OU Feuille d’émargement (avec logos réglementaires) ou Contrat d’engagement réciproque ou Fiche de positionnement le cas échéant