Dans le cadre du projet Confiance & Compétences 93, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et l'Union Européenne soutiennent nos actions. Voici la liste des pièces justificatives à nous communiquer en fonction des situations des personnes que vous accompagnez :
Bénéficiaire du RSA
- Un justificatif récent (12 mois maximum) attestant la situation de BRSA (Attestation CAF)
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
OU
- Une attestation WebRSA OU Contrat d’engagement réciproque OU Fiche de positionnement le cas échéant)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
Femme
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Jeune de moins de 29 ans max lors d’entrée dans l’opération
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation mission locale, CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Sénior
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Personne en situation de handicap
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Demandeur d’emploi longue durée (plus de douze mois)
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail affichant date d’inscription initiale OU attestation signée par un∙e chargé∙e d’insertion Pôle Emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Personne souffrant d’affection de longue durée
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation Affectation longue durée (ALD) fournie par l’assurance maladie
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Travailleur indépendant souhaitant trouver emploi salarié
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Justificatif d’immatriculation au régime des indépendants
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Personne inactive
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation sur l’honneur
- Carte étudiante ou attestation de scolarité le cas échéant
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Personne placée sous-main de justice
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation émanent d’un service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP)
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)
Habitant∙e d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- CNI OU carte de résidence/ titre de sejour OU passeport
- Attestation d'inscription à France Travail OU attestation CCAS/maison de l’emploi/service emploi
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’hébergement etc.)